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Les Réglementations Social




COVID - 19 : ordonnance modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

07 Avr, 2020 En savoir +



COVID - 19 : modification des règles applicables au fonds de solidarité

03 Avr, 2020 En savoir +



COVID - 19 : Fiche n°3 ordonnance relative aux dérogations sur les congés payés et la durée du travail

30 Mar, 2020 En savoir +



COVID - 19 : Fiche n°2 ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d'attribution du complément patronal en cas d'arrêt de travail

30 Mar, 2020 En savoir +



COVID - 19 : Fiche n°1 ordonnance instaurant le fonds de solidarité

27 Mar, 2020 En savoir +



COVID - 19 : réforme de l'activité partielle procédure simplifiée et remboursement par l'Etat

26 Mar, 2020 En savoir +



COVID - 19 Loi d'urgence du 23 mars 2020 pour faire facer à l'épidémie

24 Mar, 2020 En savoir +



COVID - 19 et le monde du travail : communiqué du ministère du travail

16 Mar, 2020 En savoir +