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Les Réglementations Social




Cotisations accidents de travail au 1er janvier 2016

23 Déc, 2015 En savoir +



Brève sosciale : temps partiel et durée minimale de travail au 1er janvier 2016

04 Déc, 2015 En savoir +



Brève sociale : Site frauduleux utilisant le logo de l'URSSAF

03 Déc, 2015 En savoir +



Loi dialogue social - renouvellement du CDD - fiche n°2

09 Sep, 2015 En savoir +



Loi Macron - représentation du personnel - fiche n°1

09 Sep, 2015 En savoir +



Loi dialogue social - inaptitude er recherche de reclassement - fiche n°3

09 Sep, 2015 En savoir +



CDD saisonnier (jurisprudence)

04 Aoû, 2015 En savoir +



Simplification des déclarations sociales TESE et DSN

08 Jul, 2015 En savoir +