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Les Réglementations Social




Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade

11 Jul, 2014 En savoir +



Période d'essai : sanction en cas de non-respect du délai de prévenance

10 Jul, 2014 En savoir +



Loi relative à la formation : élections professionnelles (fiche n°4)

07 Jul, 2014 En savoir +



Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 - la négociation obligatoire

04 Jul, 2014 En savoir +



Portabilité des garanties complémentaires santé - prévoyance : allongement de la durée de la portabilité et actualisation du certificat de travail

28 Mai, 2014 En savoir +



Loi relative à la formation-contrat de génération (fiche n°2)

16 Mai, 2014 En savoir +



Brève sociale - suppression de la prime TVA au 1er janvier 2014

07 Mai, 2014 En savoir +



Temps partiel - report de l'application de la durée minimale de 24 heures au 1er juillet 2014

11 Mar, 2014 En savoir +