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Les Réglementations Juridique




SPRE - CHR barèmes 2020

07 Jan, 2020 En savoir +



SACEM - CHR barèmes 2020

07 Jan, 2020 En savoir +



SACEM - Lieux sonorisés Tableau synthès barèmes 2020 Cafés - Restaurants - Hôtels

06 Jan, 2020 En savoir +



Déclaration obligatoire pour toute activité de manipulation des denrées alimentaire - mise à jour du CERFA 13984*05

09 Déc, 2019 En savoir +



Hygiène alimentaire - obligation de déclarer les autocontrôels défavorables à la DDPP

06 Déc, 2019 En savoir +



SACEM - réveillon de la Saint-Sylvestre 2019

02 Déc, 2019 En savoir +



Décret et arrêté "airbnb" sur les modalités de demande d'information par les communes aux plateformes

08 Nov, 2019 En savoir +



Calendrier scolaire 2020-2021

11 Sep, 2019 En savoir +